STATUTS DE L'ASSOCIATION LES AMIS DU BOIS DE VERRIÈRES (ABV)
Article 1 : Constitution et Dénomination
Association fondée le 17/09/1992 publié au J. O. le 24/01/1996, nouveaux statuts le 21/06/2021, modifiés le 03/06/2022 ayant pour dénomination « LES AMIS DU BOIS DE VERRIÈRES (A.B.V) ».
Il s'agit d'une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 1 : Constitution et Dénomination
Association fondée le 17/09/1992 publié au J. O. le 24/01/1996, nouveaux statuts le 21/06/2021, modifiés le 03/06/2022 ayant pour dénomination « LES AMIS DU BOIS DE VERRIÈRES (A.B.V) ».
Il s'agit d'une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Objet
L’Association a pour but de préserver la forêt, le maintien des richesses paysagères, floristiques et faunistiques de la forêt domaniale de Verrières. Elle veillera à la conservation du caractère naturel de la forêt pour que le promeneur puisse apprécier un site de qualité. L’Association engagera le dialogue avec les Administrations intervenant sur le milieu forestier afin d’éviter les dégradations et appauvrissements. Elle utilisera tous les moyens médiatiques afin de faire connaitre au public les résultats de ces concertations. Elle sera présente sur le terrain pour relever les interventions qui ont un impact négatif sur la richesse forestière, l’exploitation du bois et le grignotage urbain. Elle fera connaitre ses observations et propositions aux Administrations gestionnaires de cette Forêt.
Article 3 : Siège social
Le Siège social est fixé au 15 rue des châtaigniers 91370 Verrières-le-Buisson. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Le Siège social est fixé au 15 rue des châtaigniers 91370 Verrières-le-Buisson. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Les moyens d’action de l’Association sont :
- le constat des nuisances générales et l’évaluation de l’impact des travaux forestiers,
- l’exposé des problèmes rencontrés auprès des organismes gestionnaires,
- la proposition de solutions afin d’éviter des destructions irréversibles,
- la publication des résultats des concertations et des observations de terrain par l’intermédiaire d’articles de presse, de note d’information, de reportages, de films etc...,
- l’organisation de conférences, d’exposés, d’animation publique,
- visites guidées, animations, tout public,
- la capacité à ester en justice, en demande comme en défense (Loi 1901 art 6.).
- le constat des nuisances générales et l’évaluation de l’impact des travaux forestiers,
- l’exposé des problèmes rencontrés auprès des organismes gestionnaires,
- la proposition de solutions afin d’éviter des destructions irréversibles,
- la publication des résultats des concertations et des observations de terrain par l’intermédiaire d’articles de presse, de note d’information, de reportages, de films etc...,
- l’organisation de conférences, d’exposés, d’animation publique,
- visites guidées, animations, tout public,
- la capacité à ester en justice, en demande comme en défense (Loi 1901 art 6.).
Article 5 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
La durée de l'Association est illimitée.
Article 6 : Composition
L’Association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents : personnes physiques étant à jour de leur cotisation et qui contribuent à la réalisation de l'objet de l'Association.
- Membres de droit : personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentants d’une collectivité publique. Sans pouvoir de vote. Abstention requise aux membres de droits à toutes délibérations de la commission de la collectivité concernant l’association.
- Donateurs : personnes physiques ou morales qui contribuent financièrement ou matériellement à la bonne marche de l'Association.
L’Association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents : personnes physiques étant à jour de leur cotisation et qui contribuent à la réalisation de l'objet de l'Association.
- Membres de droit : personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentants d’une collectivité publique. Sans pouvoir de vote. Abstention requise aux membres de droits à toutes délibérations de la commission de la collectivité concernant l’association.
- Donateurs : personnes physiques ou morales qui contribuent financièrement ou matériellement à la bonne marche de l'Association.
Article 7 : Conditions d'adhésion
Pour être membre, il faut partager les valeurs de l’association, remplir et signer un formulaire d’adhésion et être agréé par le conseil d’administration. Le conseil d'administration se réserve le droit d’agréer ou de ne pas agréer le membre, sur proposition du Président.
Sont membres particuliers les adhérents qui soutiennent l’objet de l’association et s’acquittent d’une cotisation.
Pour être membre, il faut partager les valeurs de l’association, remplir et signer un formulaire d’adhésion et être agréé par le conseil d’administration. Le conseil d'administration se réserve le droit d’agréer ou de ne pas agréer le membre, sur proposition du Président.
Sont membres particuliers les adhérents qui soutiennent l’objet de l’association et s’acquittent d’une cotisation.
Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l'Association comprennent :
- le produit des cotisations annuelles fixées chaque année par le Conseil d’Administration et votées par l’Assemblée Générale. Les cotisations sont valables pour l’année civile,
- les sommes versées en contrepartie de prestations fournies par l’Association,
- les subventions de l’État, des départements, des communes, de la région et des établissements publics,
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur,
- les dons et les legs.
Les ressources de l'Association comprennent :
- le produit des cotisations annuelles fixées chaque année par le Conseil d’Administration et votées par l’Assemblée Générale. Les cotisations sont valables pour l’année civile,
- les sommes versées en contrepartie de prestations fournies par l’Association,
- les subventions de l’État, des départements, des communes, de la région et des établissements publics,
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur,
- les dons et les legs.
Article 9 : Perte de qualité de membre de l’association
La qualité de membre se perd par :
- démission adressée par écrit (courriel ou courrier postal) aux membres du Conseil d'Administration, à l'adresse du siège social de l'Association,
- le décès,
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour les raisons suivantes :
- non-paiement de la cotisation,
- infraction aux présents statuts,
- motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association,
Avant la prise de décision d'une éventuelle exclusion, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd par :
- démission adressée par écrit (courriel ou courrier postal) aux membres du Conseil d'Administration, à l'adresse du siège social de l'Association,
- le décès,
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour les raisons suivantes :
- non-paiement de la cotisation,
- infraction aux présents statuts,
- motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association,
Avant la prise de décision d'une éventuelle exclusion, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d'Administration.
Article 10 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de dix membres élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein, formant le Bureau (un Président, un Secrétaire, un Trésorier) et sont élus pour un an. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
En cas de vacance, les membres du Conseil d'Administration organisent le bon fonctionnement et peuvent à tout moment, coopter un nouveau membre, sans devoir attendre l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration est compétent pour décider une action en justice.
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de dix membres élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein, formant le Bureau (un Président, un Secrétaire, un Trésorier) et sont élus pour un an. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
En cas de vacance, les membres du Conseil d'Administration organisent le bon fonctionnement et peuvent à tout moment, coopter un nouveau membre, sans devoir attendre l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration est compétent pour décider une action en justice.
Article 11 : Élection Conseil Administration
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à main levée et à la majorité simple des suffrages exprimés par les adhérents présents ou représentés.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à main levée et à la majorité simple des suffrages exprimés par les adhérents présents ou représentés.
Article 12 : Réunions
Le Conseil d'Administration organise un calendrier de réunions. Il peut également se réunir sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les votes à distance sont autorisés, dans la mesure où la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote sont respectés.
Les intervenants animant les différents ateliers peuvent participer, à titre consultatif, aux réunions du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration organise un calendrier de réunions. Il peut également se réunir sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les votes à distance sont autorisés, dans la mesure où la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote sont respectés.
Les intervenants animant les différents ateliers peuvent participer, à titre consultatif, aux réunions du Conseil d'Administration.
Article 13 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit à main levée chaque année parmi ses membres, un bureau composé de la façon suivante :
– un président
– un secrétaire
– un trésorier
Article 14 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du Conseil d'Administration fonctionne de façon collégiale pour la bonne marche de l'Association.
Certaines tâches spécifiques relèvent de chaque fonction :
– Le président anime les travaux du Conseil d'Administration qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
– Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est également le secrétaire qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
– Le trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Les opérations financières sont supervisées par le trésorier et le président qui détiennent tous les deux la signature pour le compte de l'Association.
Le bureau du Conseil d'Administration fonctionne de façon collégiale pour la bonne marche de l'Association.
Certaines tâches spécifiques relèvent de chaque fonction :
– Le président anime les travaux du Conseil d'Administration qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
– Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est également le secrétaire qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
– Le trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Les opérations financières sont supervisées par le trésorier et le président qui détiennent tous les deux la signature pour le compte de l'Association.
Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration ou sur la demande d'un groupe de membres représentant au moins le quart des effectifs de l'Association. Dans ce dernier cas, les convocations devront être adressées dans les cinq jours du dépôt de la demande pour que l’assemblée soit tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
L’assemblée peut se dérouler en présentiel ou en distanciel par les outils numériques (visio-conférence).
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elle comportera également les documents éventuellement nécessaires à l'examen des points prévus à l'ordre du jour.
Elles sont faites par lettre individuelle (courriel dématérialisé ou courrier postal) adressée aux membres quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, par le secrétaire et indique l’ordre du jour.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les votes éventuels auront lieu à main levée et à la majorité simple des suffrages exprimés par les adhérents présents
ou représentés, sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret. Les membres de droit ne peuvent prendre part aux votes.
Les décisions sont prises à la majorité simple ou relative des voix de ses membres ayant voix délibérative, présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau l’assemblée générale dans les quinze jours
qui suivent la date de la précédente assemblée. L’assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au président qui peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Chaque membre peut se faire représenter par une personne munie d’un seul pouvoir.
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration ou sur la demande d'un groupe de membres représentant au moins le quart des effectifs de l'Association. Dans ce dernier cas, les convocations devront être adressées dans les cinq jours du dépôt de la demande pour que l’assemblée soit tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
L’assemblée peut se dérouler en présentiel ou en distanciel par les outils numériques (visio-conférence).
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elle comportera également les documents éventuellement nécessaires à l'examen des points prévus à l'ordre du jour.
Elles sont faites par lettre individuelle (courriel dématérialisé ou courrier postal) adressée aux membres quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, par le secrétaire et indique l’ordre du jour.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les votes éventuels auront lieu à main levée et à la majorité simple des suffrages exprimés par les adhérents présents
ou représentés, sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret. Les membres de droit ne peuvent prendre part aux votes.
Les décisions sont prises à la majorité simple ou relative des voix de ses membres ayant voix délibérative, présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau l’assemblée générale dans les quinze jours
qui suivent la date de la précédente assemblée. L’assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au président qui peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Chaque membre peut se faire représenter par une personne munie d’un seul pouvoir.
Article 16 : Assemblée générale Ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Toute personne étrangère à l’association ne pourra assister à l’A. G ordinaire qu’après avoir obtenu l’autorisation du président.
L'assemblée auditionne les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration : rapport d'activité, rapport moral, rapport financier.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l'exercice clos, approuve le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues ci-dessus.
L'Assemblée Générale ordinaire détermine le montant de la cotisation annuelle de l'Association.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Toute personne étrangère à l’association ne pourra assister à l’A. G ordinaire qu’après avoir obtenu l’autorisation du président.
L'assemblée auditionne les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration : rapport d'activité, rapport moral, rapport financier.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l'exercice clos, approuve le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues ci-dessus.
L'Assemblée Générale ordinaire détermine le montant de la cotisation annuelle de l'Association.
Article 17 : Assemblée générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts.
Toute personne étrangère à l’association ne pourra assister à l’A. G. extraordinaire qu’après avoir obtenu l’autorisation du président.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins le quart plus un, des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apportées aux présents statuts, dissolution ou de circonstances mettant en danger l’existence de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire, peut être convoquée à tout moment de l’année. Elle peut être réunie le même jour que l’assemblée générale mais à un horaire différent. Les changements survenus à l’issue des délibérations seront transmis à la préfecture dans un délai de trois mois.
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts.
Toute personne étrangère à l’association ne pourra assister à l’A. G. extraordinaire qu’après avoir obtenu l’autorisation du président.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins le quart plus un, des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apportées aux présents statuts, dissolution ou de circonstances mettant en danger l’existence de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire, peut être convoquée à tout moment de l’année. Elle peut être réunie le même jour que l’assemblée générale mais à un horaire différent. Les changements survenus à l’issue des délibérations seront transmis à la préfecture dans un délai de trois mois.
Article 18 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
Article 19 : Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 15 et 17 des présents statuts.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret.
En cas de dissolution l’actif sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet social compatible avec celui de l’association, et ne pourra être dévolu à un membre de l’association.
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 15 et 17 des présents statuts.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret.
En cas de dissolution l’actif sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet social compatible avec celui de l’association, et ne pourra être dévolu à un membre de l’association.
Article 20 : Formalités administratives
Le président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
Les Membres du Bureau
Sophie DURIN Présidente
Le président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
Les Membres du Bureau
Sophie DURIN Présidente
Odile MONTAGNE Secrétaire
Robert LURIN Trésorier
Robert LURIN Trésorier
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